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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Définitions
Conditions générales : désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site par le Client.
Contenus : désigne l’ensemble des contenus mis à disposition du Client par le site de Karmarini Yoga.
Cours : désigne l'ensemble des ateliers, cours et autres prestations dispensés en présentiel comme en distanciel. Ces cours sont réservables depuis le site.
Stage : désigne les stages, les retraites, les séjours et les évènements, ainsi que toute autre pratique similaire réservable depuis le site.
Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.karmarini.fr/
Client/Adhérent : désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou s'y enregistrant et/ou réservant une prestation proposée par Karmarini Yoga.
Les Parties,
Entre,
L'entreprise "Karmarini Yoga" ou "la Société", représentée par Camille Gasparini et enregistrée au registre du commerce sous le numéro de SIRET 91390969300016
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
ci-après, « l’Adhérent », ou « le Client »
D’autre part,
Préambule
Karmarini Yoga délivre des Cours de yoga ; Cours de Pilates ; Ateliers de yoga ; Yoga en ligne ; Ateliers Méditation ; Massages ; Voyages sonores, Retraites ; Yoga Enfant ; Yoga adapté ; Week-end Bien-être, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet. Cette liste est susceptible d'évoluer à tout moment.
La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site.
Le Site permet à Karmarini Yoga de publier des informations sur ses activités en lien avec le yoga et de proposer la réservation de Cours, d'Ateliers et/ou de Stages.
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions générales par l’Adhérent. Les Conditions générales sont constitutives d’un contrat entre Karmarini Yoga et l’Adhérent, qui s’engage à les respecter.
L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.
Article 1 – Objet / Engagement
Les présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Karmarini Yoga, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » ou « Client »).
Le fait de réserver une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent.
L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV ne peuvent être signées et approuvées que par une personne physique ou morale, majeure et habilitée à signer des contrats qui engage la responsabilité du signataire et qui sera financièrement responsable en cas de litige.
Karmarini Yoga se réserve toutefois le droit de modifier ses Conditions générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour Karmarini Yoga, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas Karmarini Yoga de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
L’engagement et l’acceptation de ces CGV sont conclus entre Karmarini Yoga et le Client et ne peuvent être cédés.
En souscrivant à une prestation, le Client s’engage à honorer sa part du contrat pour les Cours et si nécessaire émanant de la demande du Client, en mettant à disposition de Karmarini Yoga un endroit, local présentant toutes les mesures de sécurité et de pratique du yoga et à informer Karmarini Yoga de tous changements susceptibles de modifier son intervention extérieure au studio.
En s’inscrivant à un Stage, le client s’engage à être présent durant la durée globale du séjour sélectionné et ne recevra aucune indemnité compensatrice en cas d’absence volontaire de la part du client.
Article 2 – Dispositions générales
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de Services effectuées au travers du site Internet de Karmarini Yoga et sont partie intégrante du Contrat entre l’Adhérent et Karmarini Yoga.
Karmarini Yoga se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société .
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions générales de Vente, et le cas échéant des Conditions particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 – Utilisation du Site
Respect des Conditions générales :
L’Adhérent s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités dans les seules conditions ici définies . Il s'engage en outre :
- à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
- à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;
- à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
- à ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de Karmarini Yoga ou aux droits ou intérêts de tiers.
Article 4 – Prix
Les prix des services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 5 – Conclusion du contrat en ligne pour un Cours
5.1 Conditions pour la réservation d’un Cours
La réservation s’effectue directement et uniquement sur le Site.
Toute réservation d’un Cours via le Site nécessite que le Client s’identifie en fournissant les informations qui lui sont demandées dans le cadre du formulaire de réservation. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation du Cours par Karmarini Yoga.
Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction du Client, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client fournit un numéro de téléphone et une adresse email valide et fonctionnelle afin que Karmarini Yoga puisse le contacter au sujet de la réservation de son Cours et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité). L’Utilisateur est informé qu’en réservant un Cours sur le Site, il est automatiquement inscrit à la Newsletter de Karmarini Yoga.
La réservation d'un cours donne lieu à un paiement à régler lors de l'inscription par carte bleue.
La réservation d'un cours par le biais d'une carte abonnement donne lieu à une déduction automatique du cours sur la carte. Lorsque l'abonnement est expiré (nombre de séances atteintes ou période de validité arrivée à terme), il sera nécessaire de procéder à un nouvel achat selon les modalités de paiement des Cours.
5.2 Paiement des Cours
Pour les cours à l'unité ou les cours d'essai, le paiement est exigible immédiatement au moment de la réservation par carte bancaire, tout Cours commencé est dû.
Pour les cartes 6, 12, 18 ou 36 cours, le paiement s'effectue au moment de la réservation soit par déduction de la séance sur la carte d'abonnement en cours, soit au moment de la réservation par carte bancaire pour toute nouvelle souscription ou renouvellement de son abonnement mensuel.
5.3 Modalités de paiement et de validité des Cours
Le règlement des Cours s’effectue uniquement par carte bancaire au moment de la réservation après avoir accepté et coché la politique de la formule.
Pour les Ateliers, Week-end Bien-être, Massages, Voyages sonores ou toute prestation autre que les cours, le règlement s'effectue directement auprès du Studio et du ou des professeurs responsables. Les Ateliers peuvent se régler par virement bancaire.
Les cartes 6, 12, 18 et 36 cours permettent au Client de bénéficier de prix dégressifs. Leurs durées de validité sont respectivement de 2, 4, 6 et 8 mois.
Une facilité de paiement en plusieurs fois peut éventuellement être accordée sur certaines prestations. Seul Karmarini Yoga peut autoriser, décider et définir les conditions et moyens de paiement d'un éventuel échelonnement.
Les cartes sont strictement nominatives et ne peuvent être utilisées que par l'utilisateur désigné lors de l'achat. De même il n'est pas possible d'inscrire plusieurs personnes sur une seule carte.
5.4 Défaut de Paiement
Karmarini Yoga se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
5.5 Annulation d’un Cours
L’Utilisateur a la possibilité d’annuler la réservation du Cours vingt-quatre (24) heures avant le début dudit Cours sans motif. Dans ces conditions, le Karmarini Yoga ne procède pas au remboursement de ladite séance, mais propose un avoir de la même valeur. Dans le cas des cartes, la séance n'est pas décomptée.
Passé ce délai, le paiement du Cours est dû et ne peut être remboursé par Karmarini Yoga.
L’Adhérent qui souhaite annuler sa réservation est invité à le faire dans les plus brefs délais sur le site https://www.karmarini.fr/ via son profil de réservation.
5.6 Annulation d’une réservation de Cours par Karmarini Yoga
Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Karmarini Yoga jusqu’à deux (2) heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Les Unités de cours correspondantes feront l'objet d'un avoir utilisable ultérieurement.
Article 6 – Conclusion du contrat en ligne pour un Stage
6.1 Conditions pour la réservation d’un Stage
L’Adhérent qui souhaite acheter une telle prestation doit obligatoirement :– remplir la fiche d’inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’Adhérent ou Client s’il en a un ;– retourner la fiche d’inscription et avoir pris connaissance des CGV ;– effectuer le paiement total dans les conditions prévues.Toute réservation vaut acceptation expresse et irrévocable des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.La souscription et validation d’un Stage sera enregistrée et validée uniquement après versement du montant total d’un Stage et après que le Client ait pris connaissance des conditions générales de vente suivantes qui devront être vérifiées et lues.Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions générales de vente avant toute réservation de Stage. En souscrivant à un Stage de yoga, vous reconnaissez le faire sous votre pleine et entière responsabilité. À la réception de ces éléments ci-dessus cités, une confirmation de la prestation dénommée ou d’inscription au stage sera adressée au Client par mail. Votre réservation de Stage est considérée comme valide dès lors où vous aurez effectué votre paiement. Le règlement peut être effectué soit par chèque ou virement bancaire à l’aide du RIB inscrit sur la fiche d’inscription.
6.2 Modalité de Paiement des Stages
Le prix des Stages est constamment accessible sur le Site. Il est indiqué en euros et TTC .
Le montant global est versé à Karmarini Yoga ou son tiers représentant en cas de partenariat lors de la remise de la fiche d’inscription.
Le montant total versé vaut acceptation des conditions de participation.
Sauf mentions dérogatoires ou accord avec le Client, le montant global n’est pas remboursable.
Le montant restant s'effectue uniquement par chèque. Une facilité de paiement en plusieurs fois peut être accordée. Seul Karmarini Yoga peut autoriser, décider et définir les conditions d'un échelonnement du paiement.
Le Client devra cocher son ou ses choix d’étalement de paiement sur la fiche d’inscription.
Une facture peut être établie en fin de Stage ou après l’encaissement complet du Stage sur demande préalable du Client.
6.3 Délai de rétractation / Annulation remboursement des Stages
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la signature apposée sur le formulaire d’inscription pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Toute notification d'annulation de réservation doit être faite à Camille Gasparini par email à camille.karmarini@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Karmarini Yoga, Allée du Parc, 77 090, Collégien..
Lorsque le droit de rétractation est exercé dans le cadre réglementaire, Karmarini Yoga est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
En cas de force majeure ou raisons médicales, et sur présentation d'un justificatif satisfaisant, Karmarini Yoga se réserve le droit, à titre exceptionnel, de proposer au cas par cas, le remboursement total ou partiel des frais du séjour et/ou d’autres propositions : avoir pour un autre stage par exemple. Il est de votre responsabilité de vous rapprocher également de votre assurance en cas d’annulation.
6.4 Défaut de paiement / Annulation du fait du Client
Le défaut de paiement du solde dans le délai imparti entraînera l’annulation de la commande de la part de Karmarini Yoga. Le client reste redevable des frais d’annulation. Les éventuels remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de ce courrier.
- Si l’annulation de l’inscription parvient à Karmarini Yoga au moins 30 jours avant la date du premier jour du séjour, le Client sera remboursé du montant total versé lors de l’inscription auxquelles seront déduits trente pour cent (30%) de frais administratifs qui resteront acquis à Karmarini Yoga au titre de dédit des frais administratifs.
- Si la notification d’annulation d’inscription parvient à Karmarini Yoga entre le 29e et 20e jour, avant la date du premier jour du séjour, cinquante pour cent (50%) des frais du séjour resteront acquis à l’organisateur. Karmarini Yoga effectuera le remboursement de cinquante pour cent (50%) des frais du séjour dans les meilleurs délais.
- Si la notification d’annulation d’inscription parvient à Karmarini Yoga, entre le 20e et 15e jour, avant la date du premier jour du séjour, soixante - quinze pour cent (75%) des frais resteront acquis à l’organisateur. Karmarini Yoga effectuera le remboursement de vingt-cinq pour cent (25%) des frais du séjour dans les meilleurs délais.
- Si la notification d’annulation d’inscription parvient à Karmarini Yoga à partir du 14e jour, avant la date du premier jour du séjour, la totalité des frais du séjour sera due et restera acquise à Karmarini Yoga et donc, aucun remboursement n'aura lieu.
Si le participant ne se présente pas à tout ou une partie du Stage, ou si le participant quitte le Cours avant la fin prévue, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif invoqué, une prestation commencée étant due dans son intégralité. La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du programme ainsi que des conditions de vente consultables depuis le site de Karmarini Yoga et dans le mail d’inscription.
En cas d’absence aux journées de Stages par Le Client pour raisons personnelles ou médicales, les séances ne pourront pas être récupérées sur une autre promotion ou remboursées.
6.5 Annulation du fait de Karmarini Yoga
Dans le cas où Karmarini Yoga serait contrainte d’annuler la prestation, quelle que soit la raison, toutes les sommes versées seront remboursées sauf accord de modification du participant. Le participant ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts.
6.6 Arrêt anticipé
La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.
Une prestation commencée est due dans son intégralité.
Toute réclamation doit être adressée à Karmarini Yoga par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard quinze jours après la fin de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera considérée.
Le fait de s’inscrire à l’une des prestations de Karmarini Yoga implique obligatoirement l’adhésion complète à nos conditions générales de vente et au règlement intérieur.
6.7 Annulation de Stage en cas de force majeure
Karmarini Yoga est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un évènement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Karmarini Yoga, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Article 7 – Conditions particulières relatives aux Stages
7.1 Absences et accidents pendant le Stage
Karmarini Yoga ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects et/ou d’un accident survenu au cours de la prestation d’un Stage envers les participants, sauf jusqu’à ce que la preuve d’une faute commise par Karmarini Yoga soit établie en justice.
Aucun remboursement ne sera effectué lorsque le Client aura déjà débuté un Stage en participant à un ou plusieurs cours. Si le Client ne participe pas à une ou plusieurs séances du programme, il ne peut pas prétendre à un remboursement partiel.
En cas de force majeure, vous êtes prié de vous rapprocher de votre assurance afin d’envisager un remboursement total ou partiel.
Karmarini Yoga ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
7.2 Frais supplémentaires
Chaque client devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.
Votre réservation n’inclut pas votre voyage : vous êtes responsable de réserver à vos frais votre transport aller-retour sur le lieu de séjour. Karmarini Yoga ne peut être tenue pour responsable des problèmes liés aux retards ou autres ennuis de voyage qui ne relève pas de sa responsabilité directe. Aucun remboursement ne sera consenti par Karmarini Yoga suite à des problèmes de transports. Votre réservation n’inclut pas de sortie en dehors du lieu du séjour. Vous devez effectuer vos propres démarches pour réserver votre transport ou toute autre prestation en dehors du séjour de yoga.
7.3 Informations et conseils
Toutes informations fournies par Karmarini Yoga de manière facultative sont données de bonne foi, mais sans responsabilité ni engagement sur des informations relatives à la région, aux sorties, aux transports, au climat, aux vêtements, aux bagages, aux équipements spéciaux, etc.
7.4 Déroulement
Vous affirmez avoir pris connaissance des prestations de yoga et des tarifs du stage.
Les cours de yoga seront dispensés en langue française. L’ensemble du programme de certains Stages est soumis aux conditions météorologiques et peut, en conséquence, être modifié. Karmarini Yoga se réserve le droit de se concerter avec le Client pour adapter au mieux le programme si les conditions extérieures ne permettent pas le bon déroulement de la prestation de cours de yoga. Karmarini Yoga ne peut être tenue pour responsable de ces changements inopinés.
Vous êtes tenu de respecter le droit à la vie privée de Karmarini Yoga et de tous les autres participants du cours notamment en ne publiant pas des photos et/ou vidéos sur les réseaux sociaux sans l’assentiment des participants.
Karmarini Yoga pourra être amené à faire des photographies et/ou des vidéos pour les besoins de communication. En cas d’urgence, lors d’une intervention en extérieure, Le Client s’engage à suivre toutes les consignes de sécurité fournies par Karmarini Yoga et/ou les personnes habilitées.
Article 8 – Conditions communes à toute réservation
L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
- Attestation et Certificat médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Cours et Stages qu’il a commandés auprès de Karmarini Yoga, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Karmarini Yoga.
L’Adhérent décharge au sein de Karmarini Yoga, son dirigeant et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liés à l’activité exercée au sein de Karmarini Yoga.
En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner Karmarini Yoga sur ses antécédents médicaux et à remettre à Karmarini Yoga un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Karmarini Yoga est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Mise en garde : la pratique du yoga et du Pilates nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les yogis participant à des Cours et Stage de Karmarini Yoga sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours et Stage afin d’éviter les accidents ou blessures.
En validant son formulaire de réservation, le client reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du Stage du fait de son état de santé.
- Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du studio et des lieux où se déroulent les Stages, l’adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Karmarini Yoga ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte des lieux où se déroulent les Stages et du studio.
- Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par Karmarini Yoga de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
- Consignes de sécurité : La responsabilité de Karmarini Yoga ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations présents au sein du studio de pratique.
Article 9 – Responsabilité de Karmarini Yoga
Karmarini Yoga, représenté par Mme Camille Gasparini, déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile. Elle sera l’unique interlocutrice du Client et répondra devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente et ne pourra être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au bon déroulement du séjour.
Article 10 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Adhérent sur les sites Internet de la société. Karmarini Yoga s’engage à honorer la réservation du Client dans la limite des places disponibles.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix sont précisés sur les pages de ventes des prestations. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Article 11 – Disponibilité du site
Karmarini Yogas’efforcera dans la mesure du possible d’assurer au Client une accessibilité au Site à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de Karmarini Yoga, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.
Karmarini Yoga n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit.
Karmarini Yoga ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site.
Les réservations seront traitées dans la limite des places disponibles ou sous réserve de liste d’attente proposée lorsque les créneaux souhaités sont complets.
Article 12 – Garanties
12.1 Informatique et Liberté
L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Karmarini Yoga, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Les informations personnelles recueillies par l’organisateur peuvent inclure les noms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, etc. Les données nominatives recueillies par le Site sont confidentielles et il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Karmarini Yoga s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Karmarini Yoga ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant sa clientèle.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : Karmarini Yoga, Allée du Parc, 77 090, Collégien.
L’Adhérent ou le Client dispose du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL conformément à l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 de la “Réglementation générale sur la Protection des Données“.
Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.
12.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Karmarini Yoga que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Article 13 – Droits de propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Karmarini Yoga lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Karmarini Yoga est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
Article 14 – Force majeure
L’exécution des obligations de Karmarini Yoga au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Karmarini Yoga avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 – Nullité et modification du contrat
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
Article 16 – RGPD et modification des données personnelles
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
Article 17 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régi par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.